Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation
Site Intérieurs Chomet
I. Mentions légales
Le site Internet https://www.interieurschomet.com/ (ci-après le « Site ») est édité par Intérieurs Chomet,
SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle),
au capital social de 1 000 euros,
dont le siège social est situé 14 avenue Bontemps, 92700 Colombes – France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 098 090 R.C.S. Nanterre,
numéro de TVA intracommunautaire FR74 831098090,
représentée par Madame Élodie Chomet, en qualité de Présidente.
Activité : Architecte d’intérieur.
Téléphone : 01 71 05 25 38
Email : [à compléter si tu souhaites l’indiquer]
Le directeur de la publication du Site est Madame Élodie Chomet, en sa qualité de Présidente de la société Intérieurs Chomet.
Le Site est hébergé par la société Squarespace,
Squarespace, Inc., 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis.
Site Internet : https://www.squarespace.com/
II. Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet du Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par toute personne naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Le Site a pour vocation de présenter l’activité, les prestations et les réalisations d’architecture d’intérieur proposées par Intérieurs Chomet, ainsi que de permettre aux Utilisateurs de prendre contact via un formulaire dédié et de formuler des demandes de renseignements (ci-après les « Services »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
2. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments, pris dans leur globalité ou individuellement (structure, textes, images, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, illustrations, etc.), sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les législations internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Intérieurs Chomet, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, sans autorisation préalable, expresse et écrite de Intérieurs Chomet, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
3. Responsabilité
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à la réglementation en vigueur.
Il s’interdit notamment :
d’utiliser le contenu du Site à des fins autres que personnelles et non commerciales sans autorisation,
d’usurper l’identité d’un tiers,
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site,
d’introduire tout programme ou fichier malveillant.
Intérieurs Chomet ne saurait être tenue responsable :
des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise à jour,
des erreurs ou omissions dans les informations diffusées,
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site,
des conséquences liées à l’utilisation du réseau Internet ou du matériel de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
4. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Intérieurs Chomet est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, notamment via les formulaires de contact.
Des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles en pied de page du Site, pour obtenir des informations détaillées sur ces traitements.
5. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter Intérieurs Chomet par courrier à l’adresse du siège social ou par email.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.